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1 revendication générale
Dictionnaire de droit français-russe > revendication générale
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2 revendication
f1) требование; правовое притязание2) виндикация; виндикационный иск3) формула изобретения; патентная формула4) пункт формулы изобретения; пункт патентной формулы, патентное притязание•contrefaire une revendication — нарушать пункт формулы изобретения или патентной формулы;
étayer une revendication — обосновывать пункт формулы изобретения или патентной формулы
- revendication de combinaisonrevendication large, revendication première, revendication principale — главный [первый] пункт формулы изобретения или патентной формулы
- revendication contraire
- revendication dépendante
- revendication du droit de priorité
- revendication générale
- revendication générique
- revendication d'une priorité unioniste
- revendication d'une protection
- revendication secondaire
- revendication spécifique
- revendication subordonnée
- revendication subsidiaire
- revendication territoriale
См. также в других словарях:
Grève générale de l'hiver 1960-1961 — La grève générale de l’hiver 1960 1961 déclenchée contre le programme d austérité du gouvernement belge de Gaston Eyskens, dura six semaines et paralysa principalement la Wallonie, la reprise du travail étant massive en Flandre après quelques… … Wikipédia en Français
Greve generale de l'hiver 1960-1961 — Grève générale de l hiver 1960 1961 La grève générale de l’hiver 1960 1961 déclenchée contre le programme d austérité du gouvernement belge de Gaston Eyskens, dura six semaines et paralysa principalement la Wallonie, la reprise du travail étant… … Wikipédia en Français
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La grève générale de l’hiver 1960-1961 — Grève générale de l hiver 1960 1961 La grève générale de l’hiver 1960 1961 déclenchée contre le programme d austérité du gouvernement belge de Gaston Eyskens, dura six semaines et paralysa principalement la Wallonie, la reprise du travail étant… … Wikipédia en Français
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Association Générale Des Agents Des PTT — L Association générale des agents des PTT a été, entre 1900 et 1918, la structure qui, en l absence de reconnaissance du fait syndical, permettait aux agents fonctionnaires des Postes et télégraphes d exprimer leur doléances et de participer aux… … Wikipédia en Français
